Protection du souscripteur & Super Privilège :

Avantages assurance vie luxembourg

Une sécurité règlementaire des actifs renforcée

  • Une ségrégation des actifs est imposée par la législation luxembourgeoise pour dissocier les actifs représentatifs des contrats d’assurances des autres actifs de la compagnie d’assurance et de la banque dépositaire.
  • Les actifs liés à un contrat d’assurance vie Luxembourgeois seront déposés auprès d’une banque dépositaire ayant au préalable été agréé par le CAA (Commissariat Aux Assurances). Par ailleurs, la banque dépositaire est elle aussi tenue d’opérer une séparation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d’un contrat d’assurance.
  • Une convention tripartite entre ces trois acteurs permet aux assurés de bénéficier d’une sécurisation renforcée de leurs actifs. Ce mécanisme est connu sous le nom de « triangle de sécurité ».

L’assuré : créancier super-privilégié

  • Grâce au super privilège inscrit dans la loi du 06 décembre 1991, les assurés peuvent, en cas de difficulté financière de leur compagnie, recouvrir leurs actifs en priorité sur les autres créanciers.
  • En effet, les assurés d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ont la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur l’ensemble des actifs représentatif des contrats d’assurance vie conservés dans la banque dépositaire, dit « patrimoine distinct ».
  • Si toutefois, le « patrimoine distinct » de la compagnie d’assurance n’était pas suffisant pour rembourser tous les clients, ces derniers auront un privilège sur les actifs propres de la compagnie.
Ce privilège de 1er rang permet donc aux assurés de bénéficier d’une sécurisation exceptionnelle de leurs avoirs et d’être prioritaire dans le remboursement des actifs.

Gestion financière haut de gamme :

  • La possibilité d’investir dans une gamme étendue de fonds parmi les meilleurs du marché,
  • Bénéficier d’une diversification du risque de change avec des contrats d’assurances en devise, autre que l’euro et des contrats multi-devises (euro, dollar, yen, livre sterling..),
  • La loi permet de bénéficier d’un ensemble de fonds d’investissement accessible en fonction du montant initial et du patrimoine financier déclaré :
  • inférieur à 250 000 €
  • Accès à des fonds externes
    et aux fonds en euro
  • à partir de 250 000 €
  • Possibilité de souscrire
    des fonds internes dédiés
  • supérieur à 2.5 million d’euro
  • Accès à toutes les classes d’actifs
    (sauf les matières premières et autres actifs interdits par les CAA).

Neutralité fiscale :

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire.

Les rachats effectués sur un contrat luxembourgeois ne sont donc pas taxés par le Luxembourg, on parle de « neutralité fiscale».