En cas de rachat

Le souscripteur, résident français, est redevable de l’impôt sur le revenu sur les gains produits : différence entre le montant des sommes retirées et la quote-part correspondante des versements effectués.

Il peut opter :

  • soit au taux du barème progressif de l’IR
  • soit sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat :
  • Ancienneté du contrat
  • inférieur à 4 ans
  • entre 4 et 8 ans
  • supérieur à 8 ans
  • Taux du PFL
  • 35 %
  • 15 %
  • 7,5 %

Après 8 ans, les produits financiers bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

A cette imposition se rajoutent les prélèvements sociaux (voir ci-dessous).

Rappel de la base taxable :

Un rachat comporte toujours une part de capital et d’intérêt.

Base taxabe en cas de rachat = Rachat Partiel – (Primes * Montant du rachat Partiel / Valeur du rachat total à la date du rachat partiel)

En cas de décès

  • Si les versements ont été effectués avant 70 ans, le capital est exonéré jusqu’à 152 500 euros pour chaque bénéficiaire.
  • La fraction supérieure est soumise à une taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 852500 € puis de 31.25% au-delà.
  • Pour les versements effectués après 70 ans, le cumul des cotisations versées bénéficie d’un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. La fraction supérieure est soumise aux droits de succession. Les intérêts acquis sont exclus de l’assiette des droits de succession.
  • Le conjoint ou le partenaire de PACS est toujours exonéré, aussi bien de droits de succession que de prélèvement. Dans certains cas, le frère ou la sœur du défunt peuvent également être exonérés.
  • Versements avant 70 ans
  • Base
    taxable
  • Abattement
    Tous contrats confondus
  • Imposition
  • Versements avant 70 ans
  • Montant des capitaux valorisés au décès
  • 152 500 € par bénéficiaire
  • 20 % de 152 500 € à 852 500 €
    31,25 % au-delà
  • Versements après 70 ans
  • Primes
    versées
  • 30 500 € par bénéficiaire
  • Impositions aux droits de succession
    Tous les intérêts sont exonérés (hors PS)

Prélèvements sociaux

17,2% des revenus inscrits au contrat, sont prélevés annuellement sur les fonds en euros et à l’occasion de tout rachat partiel ou total en cas de décès.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Le souscripteur doit déclarer la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année s’il est assujetti à l’ISF.

Cas des non-résidents fiscaux français

Les dispositions ci-après ne peuvent prétendre traiter les situations particulières.

Nous recommandons au souscripteur de consulter son conseiller fiscal pour une analyse précise de la fiscalité applicable.

Rachat :

Lorsque le souscripteur n’est pas résident fiscal français, la fiscalité applicable est en principe celle de son pays de résidence fiscale.

Droits de mutation et droits de succession

Des droits de mutation ou de succession pourront être dus en fonction de la législation du pays de résidence fiscale du souscripteur et la législation du pays de résidence des bénéficiaires ainsi que des conventions fiscales internationales éventuellement conclues entre ces pays.