Garantie des dépôts assurance-vie française

Quelle garantie pour vos dépôts dans les assurances-vie françaises ? Quelles garanties pour vos comptes de dépôts en France ?

Avant de percevoir la sécurité renforcée des assurance-vie Luxembourgeoise, il est nécessaire de comprendre précisément comment fonctionne les garanties des assurances-vie françaises : c’est le but de cet article.

Nous allons donc nous focaliser sur l’assurance-vie française et les comptes de dépôts.

Quand on parle de garantie des dépôts pour l’assurance vie, c’est un abus de langage.

En réalité il existe 2 fonds de garanties en France :
– Le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) pour l’assurance vie
– Le fonds de garantie de dépôts et de résolution (FGDR) pour les comptes bancaires

Le Fonctionnement de la Garantie pour Assurance-Vie Française : FGAP

L’assurance-vie en France est encadrée par le FGAP, créé en 1999 suite à la faillite d’Europavie.

Quelles garanties sur les assurances-vie françaises ?

Ce fonds garantit les contrats d’assurance vie, de capitalisation et ceux couvrant les dommages corporels. En cas de défaillance d’une société d’assurances, le FGAP intervient pour protéger les droits des assurés, souscripteurs, adhérents et bénéficiaires. Les modalités de cette intervention et la gouvernance du FGAP ont été définies par la loi du 25 juin 1999 et le décret du 3 août 1999.

Fonctionnement du FGAP

Les ressources du FGAP sont constituées par des cotisations des sociétés adhérentes et, si nécessaire, par des emprunts auprès de ces mêmes sociétés. En cas de défaillance, le FGAP peut indemniser, « sur le papier », jusqu’à 70 000 euros par souscripteur pour les contrats en euros et multisports, et jusqu’à 90 000 euros pour certaines rentes.

Voir aussi : “Protection Renforcée”

Garantie des dépôts bancaires et placements financiers en France

Couverture de la garantie des dépôts pour les comptes bancaires

Parallèlement, le FGDR couvre les dépôts sur les comptes bancaires jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement. Cette garantie s’applique aux comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, CEL, PEL et compte espèces liés à un compte titres ou un PEA. Les livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP) bénéficient d’une garantie totale de l’État, distincte du FGDR.

Couverture pour les titres financiers

Le FGDR assure également une garantie des titres financiers jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement, couvrant actions, obligations, parts d’OPCVM, Sicav, FCP et titres de créance négociables.

Comparaison avec l’Assurance-Vie Luxembourgeoise : notre synthèse

En conclusion, bien que les mécanismes de garantie en France offrent en théorie une certaine protection, ils présentent des limites, notamment en termes de montants garantis et de capacité d’intervention du FGAP, qui était de 1 886 millions d’euros fin 2023.

Il est important de rappeler que l’encours total des assurances-vie française s’établit à 1911 MILLIARDS à fin juin 2023…

Vous l’avez certainement déjà calculé, on est sur un rapport d’environ 1 à 1000 entre l’encours et le fonds de garantie… Que se passerait-il si un gros poids lourd de l’assurance, qui plus est filiale d’une banque venait à faire faillite ?

A chacun de faire ses propres conclusions.

Les vertus de la sécurité de l’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise propose des garanties complétement supérieures, comme souligné dans les autres articles de notre site dédié à l’assurance-vie luxembourgeoise.

Voir :

La sécurité de l’assurance-vie Luxembourgeoise réside dans la nature même du fonctionnement de la garantie.

Le créancier est au premier rang en cas de faillite de l’assureur.

Pour être certain de pouvoir restituer à l’investisseur son capital, le compte de chaque investisseur est bien dissocié et enregistré chez un ou plusieurs dépositaires.

Ainsi, en cas de faillite de l’assureur, le compte de l’investisseur déposé chez le dépositaire est restitué à l’assuré.

L’assurance-vie reste un placement privilégié en France, mais il est essentiel de comprendre ses mécanismes de garantie sont très limités notamment face à la juridiction du Luxembourg.

L’assurance-vie Luxembourgeoise demeure selon nous un outil indispensable dans la protection d’une fortune.