Le Fond Interne Dédié Luxembourgeois

FID assurance vie

Un Fonds Dédié est un fonds interne au contrat d’assurance, à lignes directes ou non, ne comportant pas de garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat. Un Fonds Dédié peut donc être un fonds de fonds (Organisme de Placement Collectif – OPC…) ou un fonds de titres vifs (actions, produits de taux…) ou un mélange des deux.

Cahier des charges d’un fonds dédié

Le fond dédié vous permet de bénéficier d’un investissement conforme à vos besoins puisqu’il est géré par un gestionnaire mandaté selon un cahier des charges bien précis qui correspond à vos objectifs.

Fonds dédiés et affectation au contrats d’assurance

Le Fonds Dédié est, par définition, le support d’un seul Contrat dédié et ne peut pas servir de support au contrat d’un autre Souscripteur. Néanmoins, le Fonds Dédié n’est pas nécessairement le support exclusif du Contrat dédié concerné. Au sein du contrat d’assurance détenant le fonds dédié, le souscripteur peut également investir :

• Dans un ou plusieurs autres Fonds Dédiés (à condition que l’investissement dans chaque Fonds Dédié atteigne au moins 125.000 euros)
• Des fonds externes : OPC…
• Des fonds internes collectifs. Le Commissariat aux Assurances (CAA) peut autoriser dans des cas exceptionnels et sous certaines conditions que plusieurs contrats souscrits par le même Souscripteur ou par plusieurs Souscripteur(s) unis par le mariage ou des liens familiaux étroits soient liés à un seul Fonds Dédié.

Banque dépositaire

Les actifs du fonds dédié sont déposés dans un compte ouvert auprès d’une banque dépositaire choisie à la souscription du contrat.

Conditions d’investissements dans un FID

En plus d’un investissement minimal pour souscrire un fond interne dédié (l’investissement varie suivant les contrats), le Commissariat aux Assurances autorise le recours à un fonds dédié si la somme des versements prévus au cours des cinq premières années atteint ce minimum et que les conditions suivantes sont réunies:

• le Contrat est un contrat à primes régulières, le Souscripteur prenant un engagement juridique ferme pour le versement de l’ensemble des primes prévues (un contrat à versements libres ne remplit pas cette condition);
• le Souscripteur a apporté des justificatifs sur sa capacité financière à honorer ses engagements de primes;
• le non-respect de l’engagement de primes entraîne des conséquences fiscales dommageables pour le Souscripteur et entraîne l’abandon immédiat de la gestion dédiée.